La mise en vigueur de la loi Sapin permet de renforcer la crédibilité des entreprises françaises sur le marché international. Elle sert de preuve en termes de lutte contre la corruption. La réglementation exige désormais l’évaluation des tiers par rapport à la cartographie des risques. Ce pilier de la loi Sapin 2 est cependant difficile à appliquer.
Les piliers de la loi Sapin 2
La loi sapin 2 évaluation des tiers permet aux sociétés françaises de disposer d’outils innovants. Ces derniers sont efficaces pour la lutte contre la corruption et les atteintes à la priorité. La réglementation favorise la transparence, la justice et l’éthique en matière économique. Celle-ci est la guide du public et de l’économie. Elle participe à l’optimisation de la démocratie moderne basée sur des valeurs solides et à l’élimination d’une finance débridée à l’assaut de la spéculation.
La loi Sapin est fondée sur trois grands principes de base, à savoir l’instauration de la transparence, l’action efficace contre la corruption et la modernisation de la vie économique. L’évaluation des tiers est considérée comme le quatrième pilier de la loi Sapin 2. Considérée comme un moyen vital anti-corruption, cette mesure est souvent difficile à appliquer. Les actes de corruption sont généralement effectués par les tiers et intermédiaires (agents commerciaux, apporteurs de donation…). La solution est déployée avant l’entrée en relation des acteurs. Elle sensibilise les entreprises à adopter des estimations ajustées qui permettent de collecter des informations et des dossiers sur un tiers pour évaluer les risques de corruption qui envahissent l’enseigne. L’objectif est d’établir des natures de vérification des diligences congrues adaptées à différentes situations. Le risque de corruption varie selon le cas.
Un processus efficace, mais complexe
Même avec l’obligation réglementaire relative à l’évaluation des tiers, l’application n’est pas pareille pour toutes les entreprises. La mise en œuvre du principe s’avère complexe. La garantie de la gestion des risques liés aux tiers n’est pas évidente pour toutes les sociétés françaises. Face à la lourdeur des tâches, les différentes hiérarchies concernées par la loi Sapin sont quelquefois désemparées. L’application est rigoureuse dans certains cas. Cependant, la démarche présente quelques risques. Elle est, en effet, basée sur l’interprétation de la loi. Celle-ci est subjective. L’Agence Française Anti-corruption est très stricte sur l’évaluation des tiers notamment vis-à-vis de l’obligation d’évaluation de tous les intermédiaires. Toutefois, avec la taille de certains portefeuilles de fournisseur et client, la tâche n’est pas facile.
L’externalisation de la gestion du risque des tiers optimise la pertinence des informations ainsi que l’automatisation des processus. Cela a cependant un coût. Certaines mesures pourraient aider les entreprises. Parmi ces solutions figurent les simples vérifications des profils de tiers et celles plus poussées sur les profils des tiers à risque. Selon l’industrialisation et l’augmentation en efficacité des processus, chaque entreprise pourra développer sa pratique.
L’évaluation des tiers avec la loi Sapin 2
Cette mesure consiste à évaluer le niveau de risque représenté par un fournisseur, un client ou encore un partenaire de l’entreprise. Elle permet de lutter contre la corruption tout en entrant en relation avec le tiers. Le but est de mettre en place des dispositifs de maîtrise de risques ajustés à la réduction des menaces identifiées. Les tiers concernés par la loi Sapin 2 sont les fournisseurs de premier rang, les clients et les intermédiaires. La mesure n’implique pas pour autant que tous les tiers sont évalués de la même manière. Des processus d’évaluation différents peuvent être opérés en fonction du niveau de risque relatif au tiers. Comme le prévoit la loi, la menace est à déterminer à partir de la cartographie des risques. Lorsque celle-ci est réalisée au regard du risque de corruption, il convient de pondérer les principaux critères avec d’autres facteurs.